Votre employeur sera probablement représenté par avocat, rdttaq.comet il est dans votre intérêtde l’être également. Après votre demande de contestation adressée au Tribunal, vous recevrez un numéro de dossier TAT . Il est à noter que la décision du TAT est finale et sans appel, d’où l’importance d’être bien préparé et de faire appel à des avocats experts en la matière, qui sauront vous conseiller au meilleur de vos intérêts. L’employeur ou le travailleur peut utiliser ceformulaire de contestation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreou en obtenir une copie au bureau du Tribunal de sa région.

Bien évidemment, il peut varier selon les cas, mais règle générale, Local Construction Union voici quelques-unes des étapes que vous devrez traverser. Si ce prolongement des délais s’accompagnait d’une amélioration de la qualité des décisions, il serait peut-être possible de l’accepter. En effet, le taux de reversement des décisions par la révision demeure stable, sous la barre des 5 %, année après année. Pour une deuxième année de suite, les délais de traitement des demandes de révision à la CNÉSST s’allongent dramatiquement. Veuillez noter que la pyramide a été conçue pour les dossiers de SAAQ, mais les étapes de contestation d’un dossier administratif sont toujours les mêmes.

Les responsables d'un service de garde ou le ministre de la Famille peuvent s'adresser au Tribunal pour contester une décision de la CNESST à la suite d'une révision administrative. Mais au-delà du dossier de réclamation et des décisions rendues par la Commission et ses instances, comme la Révision administrative, tout un corpus jurisprudentiel s’applique et peut avoir un impact sur une ou des causes futures. De manière générale, si une des parties le souhaite, la contestation d’une décision rendue par la CNESST pourra être entendue devant le TAT, le tribunal responsable de trancher dans un dossier en particulier. Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, rdttaq de suivre l’évolution de son dossier, oto l’employeur pourra faire renverser des décisions qui étaient initialement en faveur du travailleur.

Pour vous simplifier la tâche et être confiant dans votre affaire de contestation auprès de la CNESST, faites confiance aux avocats experts contre la CNESST du Cabinet M. Enfin, si vous avez passé le délai de contestation, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de demander la reconsidération d’une décision, notamment lorsque des faits nouveaux sont survenus après la décision rendue. Dans les faits, vous bénéficiez d’un délai de trente jours pour demander une révision concernant la décision initialement rendue. Ce délai commence à partir du moment où vous recevez la décision écrite, et non pas à partir du moment où celle-ci est rédigée.

Parfois, avant la tenue d’une audition, il est possible de régler un litige en recourant à la conciliation. En effet, à partir du moment où une requête est déposée à la CLP, les parties peuvent, si elles le désirent, recourir au service d’un conciliateur. Si la démarche est fructueuse, elle peut conduire à une entente à l’amiable. Il est important de communiquer immédiatement avec un avocat dès qu’on est en désaccord avec une décision de la CNESST pour préserver vos droits.