Il faut simplement mentionner que vous contestez la décision de la révision administrative. Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, de suivre l’évolution de son dossier, oto l’employeur pourra faire renverser des décisions qui étaient initialement en faveur du travailleur.

Les décisions rendues par les conciliateurs-décideurs de la CNESST concernant un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou de représailles, ou toute autre sanction prohibée par la loi . La CNESST travaille actuellement à évaluer les effets de l’introduction du nouveau processus de participation des personnes salariées dans le cadre de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Entre le moment de la demande de révision et la prise en charge du dossier par la DRA, qui est une direction interne à la CSST, il peut facilement s’écouler quelques semaines. Vous pouvez lire en détail la chronologie très exhaustive des événements, Rdttaq les conclusions et recommandations dans cet article de Langlois avocats. S’il n’y a pas d’entente possible, l’audition au Tribunal administratif du travail aura lieu comme prévu. Demandez à votre médecin d’être en désaccord sur tous les points, car si votre médecin entérine le rapport, il n’y aura pas de contestation possible.

Cependant, ces divers encadrements n’excluent en rien des contestations ou recours juridiques d’employés ou d’employeurs quels que soient les motifs et les raisons de chacune des parties. À ce sujet, de nombreux cas de jurisprudence sont répertoriés dans le site du Tribunal administratif du travail et d’autres cas ont fait l’objet d’articles ainsi que de reportages télévisés. Vous devez alors transmettre votre requête au Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec . Il faut choisir judicieusement selon votre stratégie, car vous devez choisir, vous ne pouvez contester aux deux endroits. Les délais de contestation sont alors de 45 jours pour le TAT et de 60 jours pour le TAQ. Le Tribunal administratif du travail, par le biais d’un juge administratif, entend les parties lors d’une audition formelle.

Les avocats du Cabinet M vous expliquent comment contester une décision de la CNESST. Après avoir reçu votre numéro de dossier TAT, vous pouvez préciser quels documents du Tribunal vous souhaitez recevoir par courriel ou par la poste, en remplissant le formulaire du service en ligne Préférences de réception des documents du Tribunal. Pour la plupart des contestations, le délai est de 45 jours suivant la réception de la décisionde la CNESST. Notez qu’il est possible de régler le constat d’infraction hors cour pour une amende moindre, ou obtenir le retrait des accusations à la suite d’une négociation avec la partie adverse.

Vous devez consulter Bellemare Avocats avec l’expertise rapidement pour orienter le dossier. L’accidenté qui ne peut réintégrer son emploi se voit déterminer un emploi convenable par la CNESST. Cet emploi doit tenir compte des capacités résiduelles de la victime, de sa formation et de la disponibilité de l’emploi. Jouissant d’une excellente réputation au Québec, en matière deCNESST, le cabinet de Me Marc Bellemare est en mesure de vous offrir des services professionnels de qualité.