Il s'agit d'un échantillon de contrat de prêt d'argent entre un prêteur non-professionnel et un emprunteur. En principe, la seule obligation qui incombe sur le prêteur est de rendre disponibles les fonds pour l’emprunteur. Ainsi, par que le contrat puisse être façonné, la somme d’argent doit obligatoirement être disponible à l’emprunteur. En premier lieu, mentionnons que le contrat de prêt doit impérativement respecter les fondements générales en ce qui a trait à l'aptitude de contracter d’une personne ou d’une entreprise.

Vous avez 30 jours, suivant l’acceptation de l’assureur, pour remettre ces papiers sur le acheteur. Vous pouvez, pour des motifs raisonnables, refuser l’assurance choisie ou détenue par le consommateur. Le contrat doit alors présenter une mention obligatoire relative à l’assurance. L’emprunteur doit ensuite en prendre connaissance, puis le signer à s'ajuste le supplémentaire étroitement tour. Le contrat est conclu quand chacun a en main un jumeau du contrat.

En circonstances de différend portant sur la présente Entente, vous aussi acceptez de vous aussi en remettre à ces directives légales et aux tribunaux de cette province ou de ce territoire et d’être lié par ceux ci. Si la présente Entente est annulée ou prend fin par quelque raison que ce soit, vos obligations aux phrases d'une présente Entente demeureront en vigueur. Vous demeurerez responsable du paiement de tous les montants en souffrance aux phrases d'une présente Entente jusqu’à la date de sa résiliation ou de s'ajuste le plus étroitement annulation, inclusivement. Pour des problèmes juridiques, les communications qui vous sont envoyées par moyens électronique sont réputées à toutes fonctions être transmises « par écrit » et avoir été signées ou livrées par nous. Nous pouvons nous fonder sur une communication légitime électroniquement que nous recevons de vous ou qui semble avoir été envoyée par vous, nous pouvons la traiter comme ayant saison d'été dûment autorisée par vous aussi et la traiter avec comme une communication qui vous aussi lie.

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